• Structure (Entreprise ou association)

  L’unité enquêtée est la structure en tant qu’unité juridique se rapportant à un numéro SIREN à 9 chiffres. Avec cette définition, le terme structure désigne aussi bien les entreprises que les associations. Une structure est une unité légale qui peut rassembler l’activité dans divers domaines d’un ou plusieurs établissements. Elle peut appartenir à un groupe lorsque son capital est détenu à plus de 50% par d’autres structures.Peu de lectures

• Formation professionnelle continue

  La formation professionnelle continue consiste en des mesures et des activités de formation dont l’objectif premier est l’acquisition de nouvelles compétences ou le développement et l’amélioration de compétences existantes et qui sont partiellement ou entièrement financées par les structures. Les mesures et activités de formation professionnelle continue doivent être organisées à l’avance dans le but spécifique d’apprendre. Les personnes en contrat de professionnalisation doivent être prises enQuelques lectures

• OPCO

  Les Opérateurs de Compétences (OPCO) ont pour mission de financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Ils doivent aussi assurer un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces structures à la formation professionnelle. Ils accompagnent les structures dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard dPeu de lectures

• Effectif

  Sont inclus : Les propriétaires exploitants Les associés travaillant régulièrement dans la structure Les aides familiales non rémunérées Les personnes payées par la structure mais travaillant en dehors de la structure (i.e : les représentants, les livreurs, les équipes de réparation et maintenance) Les personnes travaillant à temps partiel ou les saisonniers Les personnes absentes pour une courte période (i.e : congé maladie, congés payés ou congé spécial) Les personnesPopulaire

• Contrat de professionnalisation

  Le contrat de professionnalisation est organisé sur la base d’une alternance entre des périodes passées en centre de formation et des périodes passées en situation de travail. L’ensemble du temps passé dans ces deux situations est considéré comme du temps de travail et rémunéré comme tel. Les heures passées en centre de formation sont décomptées comme des heures de cours ou stages.Peu de lectures

• Contrat d'apprentissage

  Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette formation se déroule en alternance à la fois en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage etPeu de lectures

• Nombre total d'heures travaillées

  Le nombre total d’heures de travail inclut les heures supplémentaires et les formations rémunérées. Concernant les personnes en forfait jour, si celles-ci sont employées 218 jours par an cela représente 1787 heures, si elles sont employées moins de 218 jours, il faudra compter 8,2 heures par jour.Quelques lectures

• Coût total chargé du travail

  Le coût total chargé du travail représente toutes les dépenses supportées par l’employeur pour l’emploi de ses salariés. Il est la somme des coûts directs et indirects du travail. En font partie, les coûts directs : salaires directs, autres primes et gratifications, paiement de jours non travaillés, avantage en nature et les coûts indirects : contributions réglementaires de sécurité sociale et d’allocations familiales, autres dépenses sociales, frais de formatiQuelques lectures

• Masse salariale brute non chargée

  La masse salariale brute non chargée représente la somme des coûts directs du travail concernant les salariés. En font partie : salaires directs, autres primes et gratifications, paiement de jours non travaillés, avantages en nature.Peu de lectures

• Groupe

  Un groupe est un ensemble de structures, présentant des personnalités morales distinctes, entretenant des liens directs et indirects principalement financiers (participations ou contrôle) mais aussi fréquemment organisationnels (dirigeants, stratégies, etc.), économiques (mise en commun de ressources) ou commerciaux (ventes et achats de biens ou de services).Peu de lectures

• Réseau d'enseignes

  Le réseau d’enseignes est un ensemble de structures indépendantes qui entretiennent des relations formelles sans que des liens financiers ne les unissent.Peu de lectures

• Franchise

  La franchise est un accord qui a pour objectif de commercialiser une ou plusieurs gammes de produits ou services prédéfinis .Peu de lectures

• Sous-traitance

  La sous-traitance est un contrat par lequel une structure demande à une autre structure de réaliser tout ou une partie de ce que la structure cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle.Peu de lectures

• Démarche de labellisation ou de qualité

  Les démarches de labellisation démarrent généralement par une auto-évaluation des pratiques professionnelles, évaluées ensuite par un auditeur externe, et engagent la plupart du temps un dialogue entre l’auditeur et la structure, ses dirigeants, l’équipe salariée voire les parties prenantes externes à la structure.Peu de lectures

• Compétences

  Compétences en technologie de l’information et de la communication : Utilisation d’un ordinateur, d’un traitement de texte, d’un tableur ou d’internet, production de pages Web, écriture de programmes Compétences en management : Gestion du personnel, planification des activités du personnel Compétences relationnelles : Travail en équipe, écouter ses collègues Compétences commerciales : Relation avec les clients, savoir argumenter et convaincre (dans le cadre de la vente de prodPeu de lectures

• Cours ou stages de formation professionnelle continue

  Ce sont des événements conçus uniquement dans le but de dispenser une formation ou un enseignement professionnel et ne se déroulant pas sur le lieu de travail, c'est-à-dire par exemple dans un centre de formation ou dans une salle de classe (en présentiel ou en distanciel via des classes virtuelles).Quelques lectures

• Cours ou stages externes de formation professionnelle continue

  Les cours ou stages externes de formation professionnelle continue sont principalement conçus et organisés par des organismes qui ne font pas partie de l’entreprise. Les cours ou stages sont sélectionnés et achetés par l’entreprise ou l’association. Ils peuvent se dérouler dans l’entreprise ou l’association ou à l’extérieur, la localisation géographique n’a pas d’importance.Peu de lectures

• Cours ou stages internes de formation professionnelle continue

  Les cours ou stages internes de formation professionnelle continue sont principalement conçus et organisés par l’entreprise ou l’association elle-même. La localisation géographique n’a pas d’importance.Peu de lectures

• Périodes de formation en situation de travail organisées à l'avance et encadrées

  Les formations en situation de travail sont des périodes de formation organisées dans le but d’acquérir des savoir-faire et des expériences pratiques. Elles se déroulent sur le lieu de travail avec l’utilisation d’outils de travail habituels de la personne. Elles font appel à la participation d’une ou plusieurs personnes : tuteur, collègue, formateur extérieur à la structure. Les périodes en entreprises des personnes en contrat de formation en alternance ne sont pas systématiquemPeu de lectures

• Formations organisées par rotations sur les postes de travail, échanges, mises en doublon, détachements ou visites d'études

  Les rotations sur poste à l’intérieur de la structure ou les échanges avec d’autres structures sont considérés comme des formations si elles ont pour objectif de développer les savoir-faire des participants.Peu de lectures

• Participations à des conférences, séminaires, foires commerciales ou salon dans le but d'apprendre

  Il s’agit d’évènements de courte durée (quelques jours au maximum) qui ne sont pas organisés de manière aussi didactique que les stages et cours de formation, mais davantage sur le mode de l’échange et de la discussion.Peu de lectures

• Formations organisées au travers d'échanges de pratiques entre professionnels, de cercles d'apprentissage ou de cercles de qualité

  Les cercles d’apprentissage sont des groupes de salariés se réunissant sur une base régulière dont le but premier est d’apprendre les exigences liées à l’organisation du travail, aux procédures de travail et au lieu de travail. Il s’agit d’une forme d’apprentissage individuel au sein de groupes. Les cercles de qualité sont de petits groupes de salariés, appartenant à la même unité de travail qui se réunissent régulièrement pour identifier et résoudre des problèmes relatifs à leur activitPeu de lectures

• Périodes organisées d’auto-formation y compris celles suivies en ligne

  L’auto-formation se déroule généralement hors d’un organisme de formation (au domicile ou sur le lieu de travail), sans la présence d’un formateur. Elle utilise des outils de formation particuliers (logiciels de formation, vidéos pédagogiques dispensant des apprentissages, manuels professionnels etc.). Elle inclut aussi des formations à distance (exemple : préparation d’un diplôme par le CNED – centre national d’enseignement à distance).Peu de lectures

• Actions de formation en situation de travail (AFEST)

  La mise en œuvre d'une action de formation en situation de travail définie dans le décret n°1341 du 28 décembre 2018 comprend : L'analyse de l'activité de travail pour, le cas échéant, l'adapter à des fins pédagogiques ; La désignation préalable d'un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ; La mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail et destinées à utiliser à des fins pédagogiques les enseignements tirés de la situation de travail, qui pPeu de lectures

• Formations liées à l'hygiène et à la sécurité

  Ces formations sont liées à l’obligation légale et réglementaire relatives à l’hygiène et la sécurité (conditions de circulation dans la structure, conditions d’exécution du travail, conduite à tenir en cas de sinistre ou d’accident…). Exemples : SST, extincteurs, gestes et postures, etc.Peu de lectures

• Autres formations réglementaires

  Elles attestent l’aptitude d’une personne à exercer un métier. Elles permettent d’exercer légalement une activité en toute sécurité. Elles sont validées à l’issue d’une formation (théorique et pratique) et par une évaluation individuelle des acquis. Exemples : permis, CACES, habilitations électriques, autres habilitations, etc.Peu de lectures

• Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)

  Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) est un dispositif d’évaluation des connaissances et du savoir-faire des conducteurs de certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage.Peu de lectures

• Test of English for International Communication (TOEIC)

  La certification test TOEIC propose d'évaluer de manière objective, le niveau d'anglais pour un candidat non natif, dans un contexte professionnel.Peu de lectures

• Socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)

  Le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) est constitué de l'ensemble des connaissances et compétences qu'il est utile de maîtriser pour favoriser son insertion professionnelle.Peu de lectures

• Centre de formation de la structure

  Un centre de formation propre à la structure est une unité de formation avec des formateurs, des locaux et des équipements de formation. Le centre de formation peut être localisé à l’intérieur ou à l’extérieur de la structure ou il peut être partagé avec d’autres structures.Peu de lectures

• Centre de formation d'apprentis (CFA)

  Un centre de formation d'apprentis (CFA) donne aux apprentis une formation générale et technique qui complète la formation reçue dans les structures.Peu de lectures

• Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  La reconversion ou la promotion par alternance est un dispositif qui s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de la structure et du compte personnel de formation (CPF). Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de la structure, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de promotion professionnelle ou de reconversion.Peu de lectures

• Démarche de validation des acquis de l'expérience

  La VAE est un droit inscrit dans le code du travail, qui permet de faire valider les acquis de son expérience en vue d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification figurant dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles. Elle permet également d’accéder à un cursus de formation sans justifier du niveau d’études normalement requis.Peu de lectures

• Bilan de compétences

  Le bilan de compétences permet d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d’un projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation.Peu de lectures

• Compte personnel de formation (CPF)

  Le Compte personnel de formation (CPF) est un dispositif permettant à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’utilisation du CPF est à l’initiative du salarié seul. Le salarié est cependant tenu de demander à l’employeur une autorisation d’absence si la formation choisie est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail. Lorsque le crédit dont dispose le salarié sur son CPFPeu de lectures

• CPF - Projet de transition professionnelle

  Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation (CPF), permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation.Peu de lectures

• Abondements du CPF des salariés

  Il s’agit d’abondements éventuellement réalisés sur le compte CPF des salariés au titre de dotations volontaires, de droits supplémentaires, de droits correctifs, ou de dotations salariés-licenciés.Peu de lectures

• Dotations volontaires sur le CPF des salariés

  Il s’agit de dotations pour participer au financement d’un projet de formation d’un ou plusieurs de ses salariés ou pour alimenter leurs comptes sans lien avec une formation spécifique.Peu de lectures

• Contribution à la formation professionnelle

  Il s’agit d’une participation de l’employeur au financement des actions de formation continue de ses salariés et des demandeurs d’emploi. Elle est collectée par l'Urssaf ou la MSA via la déclaration sociale nominative (DSN). Le taux de cette contribution dépend de l'effectif de l'entreprise et du secteur d'activité.Peu de lectures

• Contribution conventionnelle

  Elle ne s’applique qu’aux structures appartenant à une branche ou à un secteur professionnel ayant conclu un accord formation imposant une contribution supplémentaire pour la formation, au-delà du 1% minimum légal. Le montant et le calendrier de cette contribution sont fixés par convention collective. Elle est versée à l’OPCO (ou au FPETT pour les intérimaires.)Peu de lectures

• Contribution CPF - CDD

  Elle permet de financer le compte personnel de formation (CPF) des salariés en CDD. Elle est égale à 1 % de la masse salariale retenue pour le calcul des cotisations sociales des salariés en CDD. Elle est collectée par l'Urssaf ou la MSA via la déclaration sociale nominative (DSN).Peu de lectures

• Part principale de la taxe d'apprentissage

  Elle permet de participer au financement des formations par apprentissage et au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est collectée par l'Urssaf ou la MSA via la déclaration sociale nominative (DSN).Peu de lectures

• Versements volontaires

  Il s’agit de versements volontaires (ou libres) réalisés en échange d’une ou plusieurs prestations de son Opco. Nous souhaitons connaître le montant des versements volontaires engagés en 2024, même si les prestations correspondantes n’ont pas été effectuées en 2024.Peu de lectures

• Incitations et exonérations fiscales

  Par exemple : crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprisePeu de lectures

• Vente de prestations de formation par la structure à des tiers

  Cela inclut toutes ventes de formations, que la formation soit l’activité principale, qu’elle soit l’activité secondaire de la structure ou que des formations organisées en interne aient été revendues à des tiers.Peu de lectures

• Aides publiques (nationales ou régionales)

  Par exemple : FNE Formation, aide au remplacement de salariés partis en formation, aides liées à un EDEC – engagement de développement de l’emploi et des compétences, fonds provenant des collectivités, de la CAF etc.Peu de lectures

• Frais pédagogiques

  Ce sont les coûts des cours ou stages, VAE ou bilans de compétences versés à des organismes externes pour leur réalisation. Ils comprennent notamment les frais d’inscription, la rémunération des intervenants et examinateurs… Nous souhaitons connaître le montant des frais pédagogiques engagés en 2024, même si les prestations correspondantes n’ont pas été effectuées en 2024.Peu de lectures

• Frais de personnel pour les formateurs internes

  Ce sont les coûts directs (salaires, primes, avantages en nature, etc.) et indirects (charges sociales, patronales et salariales) du travail des formateurs internes au prorata de la durée des formations qu’ils ont dispensées en interne, ainsi qu’aux primes associées à cette activité. Les formations sont considérées avoir été dispensées en interne dès lors qu’au moins un salarié de l’entreprise en bénéficie.Peu de lectures

• Frais liés à l'organisation des formations internes

  Ce sont des frais concernant des centres internes de formation, des locaux de formation ou salles spécifiques de formation et des coûts du matériel utilisé pour les cours ou stages de formation professionnelle continue (amortissement annuel pour les salles et l’équipement, frais de fonctionnement pour les centres de formation et autres locaux et coût du matériel acquis spécifiquement pour les cours ou stages de formation professionnelle continue).Peu de lectures