Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette formation se déroule en alternance à la fois en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

Dans le questionnaire, les personnes en contrats d’apprentissage ne sont pas comptabilisées dans l’effectif salarié.  En revanche, les personnes en contrat de professionnalisation sont comptabilisées parmi les effectifs salariés de la structure.

Mis à jour le : 02/04/2026