Articles sur : Tout savoir sur l'enquête EFE

L'enquête est-elle vraiment obligatoire ?

**Cette enquête a reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique, assorti du caractère obligatoire, délivré par le Conseil national d’information statistique de l’Insee. **


Arrêté du 5 février 2026 complétant l’arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)


Nous sommes conscients que la préparation des réponses à cette enquête peut représenter une charge administrative pour votre structure. Toutefois, il n’est pas possible de vous en dispenser, même si vous y répondez depuis plusieurs années et malgré le caractère rotatif.


Cette enquête est obligatoire, et toutes les entreprises concernées doivent y participer.En cas de non‑réponse, la procédure contentieuse prévue par la loi devra être engagée. Nous serons alors contraints d’établir un constat de non‑réponse à votre encontre, pouvant entraîner l’application d’une amende.


L'un des objectifs de l'enquête est en effet de suivre dans le temps un panel d'employeurs pour mesurer l’évolution des pratiques de formation professionnelle continue dans les structures du secteur privé. L’Enquête Formation Employeur représente une source d’information nécessaire en l’absence de données administratives sur ce sujet depuis 2015.

Mis à jour le : 02/04/2026