Effectif

Sont inclus :

• Les propriétaires exploitants

• Les associés travaillant régulièrement dans la structure

• Les aides familiales non rémunérées

• Les personnes payées par la structure mais travaillant en dehors de la structure (i.e : les représentants, les livreurs, les équipes de réparation et maintenance)

• Les personnes travaillant à temps partiel ou les saisonniers

• Les personnes absentes pour une courte période (i.e : congé maladie, congés payés ou congé spécial)

• Les personnes en projet de transition professionnelle (ex-Congé individuel de Formation)

• Les personnes en contrat de professionnalisation

• Les personnes en grève mais pas absentes pour une période indéterminée

Sont exclues :

• Toutes les personnes travaillant dans la structure mais dont le salaire est payé par une autre société, par exemple : le personnel intérimaire, le personnel de sociétés sous contrat, le personnel détaché, ou le personnel relevant du droit public

• Toutes les personnes en contrat d’apprentissage

• Toutes les personnes absentes et non rémunérées pendant toute la période de référence.

Mis à jour le : 03/04/2025