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# Contribution conventionnelle

Elle ****ne s’applique qu’aux structures appartenant à une branche ou à un secteur professionnel ayant conclu un accord formation imposant une contribution supplémentaire pour la formation, au-delà du 1% minimum légal****. Le montant et le calendrier de cette contribution sont fixés par convention collective. Elle est versée à l’OPCO (ou au FPETT pour les intérimaires.)